INTERVENTION DE POLITIQUE RÉGIONALE

Céline BRULIN Groupe Front de Gauche

Séance plénière du 13 octobre 2014

Conseil régional de Haute-Normandie

Monsieur le Président, Chers collègues,

Permettez-moi de dire ici, la colère des élus de notre groupe. Elle est aussi grande que celles de nos concitoyens qui sont appelés à toujours plus defforts.

Et malgré tous ces efforts, aucune perspective de redressement de notre économie à lhorizon. Au contraire, notre pays senfonce chaque jour un peu plus et court et à la catastrophe : chômage de masse, pouvoir dachat anémié, défaillances dentreprises plus nombreuses à mesure que les carnets de commande se vident, commerces qui ferment en très grand nombre dans nos communes, désindustrialisation qui se poursuit.

Ce que vivent nos concitoyens, notre collectivité le subit aussi. Elle a vu ses recettes fiscales diminuer de 15 % avec la réforme de la fiscalité locale des entreprises initiée par la droite, après avoir subit le gel des concours de lEtat également décidé par la droite.

Mais cette orientation initiée est aujourdhui amplifiée, aggravée par le pouvoir actuel.

Notre collectivité a ainsi vu sa DGF reculer de 5,6 millions deuros en 2014 dans le cadre du pacte improprement appelé « de confiance et de responsabilité ».Comment avoir en effet confiance dans un Etat qui réduit ainsi les dotations de collectivités qui ne sont en rien la cause des déficits et de la dette de notre pays.

Et en quoi est-il responsable dans le contexte économique que nous connaissons de plomber ainsi les investissements des collectivités qui assurent 70 % des investissements publics ?

11 milliards de baisse de dotations sont à présent annoncées, d’ici 2017, ce qui se traduira par 11,2 millions deuros de moins pour la seule collectivité régionale en 2015.

Et nous ne partageons pas votre analyse selon laquelle « largent public serait devenu rare ».

La dette, les déficits de notre pays ont été abondamment creusés par l’obligation faite à notre nation d’emprunter auprès des marchés financiers. Et chaque année, c’est l’équivalent de la moitié du budget de l’éducation nationale qui leur sont versés en intérêts.

Ils ont aussi été creusé par la politique de droite, généreuse avec les plus riches. Rappelez-vous, « le président des riches » et ses quelques ministres qui siègent où ont siégé sur ces bancs, celui qui, paraît-il, a changé

Mais le gouvernement actuel poursuit dans la voie de prendre à ceux qui ont peu pour donner à ceux qui nen ont pourtant pas besoin. Le pacte de confiance et de responsabilité, cest pour financer le CICE. Et une enquête INSEE indique qu’au moins 1/3 des entreprises en ont profité pour améliorer leurs marges mais ni pour l’investissement ni pour l’emploi.

Notre collectivité devrait exiger de connaître les montants de crédits dimpôts perçus par les plus grandes entreprises de notre territoire. Etre chef de file de laction économique cest avoir un droit de regard sur lutilisation des fonds publics dans ce domaine. Cest aussi agir pour quils aillent vers les entreprises qui en ont réellement besoin, pas vers celles qui cassent lemploi.

Le budget de super-austérité, préparé au plan national, qui prévoit dassécher comme jamais les moyens des collectivités se double dune réforme territoriale destructrice pour nos territoires.

Je passe sur la méthode qui sépare le débat sur les périmètres de celui sur les compétences. Je passe sur les annonces suivies de contre-annonces, revirements et autres incohérences, qui suffisent à disqualifier le gouvernement sur ce quil considère pourtant comme la mère de ses réformes.

Cette réforme territoriale est, là-encore, dans la droite ligne de celle initiée par la droite en 2010. Elle risque, comme la précédente, de conjuguer laccroissement des inégalités territoriales au renforcement des inégalités sociales, que nous constatons actuellement. Un cocktail explosif pour nos territoires et pour tous ceux qui dans leur diversité – se débattent pour les faire vivre et les développer.

Pourquoi relayer les discours convenus sur le prétendu millefeuilles dispendieux quand nous savons particulièrement ici combien les financements croisés ont eu un effet de levier pour linvestissement. Je ne vais pas énumérer les équipements sportifs, culturels, les structures daccueil pour personnes âgées ou handicapées, les maisons de santé….. quils nous ont permis de financer pour répondre aux besoins des Haut-Normands.

Et de quelle clarification est-il question lorsque les compétences des départements seront transférées tantôt à une métropole, tantôt à une fédération d’intercommunalités – dont personne ne sait de quoi il s’agit exactement – tantôt vers des départements qui perdureraient pour quelques-uns d’entre eux !

Quant à la question de la Normandie, les habitants, haut et bas-normands méritent mieux qu’un débat entre ceux qui la voudraient et ceux qui la feraient. Ça n’est pas à la hauteur des enjeux. L’enjeu est celui d’un projet de développement, un projet qui contribue à sortir la Normandie de la crise. C’est la seule question qui vaille, la seule qui préoccupe nos concitoyens !

Pourquoi se soumettre à une logique dont tout montre quelle nous mène à l’échec. Vous avez affirmé, Monsieur le Président, ne vouloir ni augmenter les impôts des Hauts-Normands, en tout cas pour ce quil reste de leviers en la matière pour notre collectivité, ni faiblir sur les investissements, ce que nous partageons.

Il ne resterait, dès lors qu’à recourir à lemprunt et notre collectivité est en situation de le faire.

Mais ny a-t-il pas un vrai paradoxe à n’avoir comme seule perspective d’endetter, certes raisonnablement, notre collectivité pour contribuer au désendettement de la France ?

Il existe une autre voie. Et nous vous invitons à la prendre comme le font de plus en plus de vos collègues. Celle dexiger une autre politique pour notre pays, une politique qui renoue avec les valeurs qui nous sont communes du moins je crois et je l’espère les valeurs de gauche.

Celle daller chercher de nouvelles ressources pour financer nos infrastructures de transports par exemple, à linverse du nouveau renoncement auquel nous venons dassister sur l’éco-taxe. À l’inverse aussi des tergiversations concernant le versement transport dont les régions ont besoin.

Cest indispensable. Et nous ne partageons pas votre optimisme quant aux contrats de projets en négociation avec lEtat. Le service public ferroviaire recule dans notre région avec la situation des lignes Paris/Dieppe ou Bréauté/Fécamp ou encore avec le fret ferroviaire qui diminue toujours au profit de la route.

Et nous croyons davantage aux vertus du rapport de forces pour exiger de lEtat, de RFF ou de la SNCF quils jouent leur rôle qu’à la prime aux bons élèves.

Un syndicaliste, membre du CESER, a utilisé une formule qui me semble appropriée à ce que nous vivons actuellement en indiquant que  les mesures développées par la région risquaient de « tomber dans un panier percé » !

Cest en effet, ce qui risque darriver des mesures que nous allons adopter aujourd’hui. Je pense à notre stratégie en matière d’agriculture, alors que les orientations européennes visent à la soumettre plus encore au dumping social dont on connaît les ravages dans dautres secteurs. Je pense à la filière bois, que nous voulons valoriser, quand par ailleurs lONF est asphyxié.

Cest aussi ce qui risque de se produire à accepter de prendre en charge toujours plus de missions dévolues à lEtat sans les moyens financiers de les mener à bien, comme le montrent les orientations budgétaires ou les dispositifs initiés par lEtat que nous sommes amenés à compléter, je pense à celui concernant l’emploi des seniors, par exemple.

Nous considérons pour notre part qu’agir pour les haut-normands et pour le développement de notre territoire nécessite une politique de relance, avec notamment des moyens pour les collectivités, pour les investissements et les services publics. Faute de quoi notre action se résumera tôt ou tard à du marketing territorial.