Séance plénière du Conseil régional de Haute-Normandie du 13 octobre 2014

Intervention sur le rapport d’orientations budgétaires 2015

Jean-Luc LECOMTE pour le groupe Front de Gauche

 

Monsieur le Président,

Cher-e-s collègues,

Notre débat sur le rapport d’orientations budgétaires se tient alors que notre peuple souffre de plus en plus d’une politique au service de la finance, une politique au service des actionnaires et des banquiers.

Non Monsieur le Président, l’argent public n’est pas rare. Il est rare pour nos collectivités et les services publics que sont en droit d’attendre nos concitoyens.

Mais, il n’est pas rare pour faire un cadeau de 40 milliards d’euros au grand patronat dans le cadre du pacte de responsabilité, sans aucune contrepartie en terme d’emploi, un cadeau à des sociétés du CAC 40 qui se préparent à verser la même somme abyssale à leurs actionnaires en 2014.

Et que dire d’une évasion fiscale de 60 à 80 milliards chaque année presqu’à la hauteur du déficit du budget de l’État.

Pendant ce temps, les jeunes, les salariés, les commerçants et artisans, les agriculteurs, les demandeurs d’emploi, les retraités de notre pays ont de plus en plus de mal à vivre, tout simplement.

La déception et la colère sont grandes alors que le gouvernement ne rompt pas avec la politique réactionnaire sanctionnée en 2012 et ne tient pas ses promesses de mener une politique de gauche. Cette déception et cette colère se traduisent notamment par une forte abstention lors des derniers scrutins, une augmentation du vote pour l’extrême droite et un recul électoral des partis de gauche, à commencer par le parti socialiste.

Il faut dire que chaque matin, un nouveau mauvais coup contre le monde du travail est annoncé : Attaques contre le congé parental, mise en cause des allocations familiales comme droit universel que dénonce un Bruno Lemaire qui défendait cette mesure sous la droite, attaques contre l’assurance chômage d’un ministre de l’économie qui semble oublier que le chômage, ce n’est pas que des chiffres, que des économies à réaliser, mais plus de cinq millions de femmes et d’hommes en souffrance, d’autant qu’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé et que 9 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté dans notre pays.

Nos concitoyens sont également très inquiets de la participation de la France, derrière les États–Unis, à des frappes aériennes en Irak alors que seule une solution politique associant l’ensemble des forces politiques de la région peut résoudre la grave crise du Moyen-Orient.

A croire que certains va-t-en guerre, les mêmes qui abandonnent les Kurdes à Kobané entendent appuyer la relance sur le commerce des armes.

Rappelons-nous que le grand Jaurès disait que « l’affirmation de la paix est le plus grand des combats ».

Sur les orientations budgétaires 2015

Si la mise en place à marche forcée et de façon tout à fait antidémocratique d’une nouvelle carte régionale n’était en rien une priorité, l’asphyxie des collectivités locales est malheureusement une autre conséquence de ce qu’il faut bien appeler un séisme territorial qui pourrait bien emporter les départements et les communes.

En effet, le dogme de la baisse de la dépense publique se traduit une nouvelle fois par une baisse des dotations de l’État.

Pour la Région Haute-Normandie, la baisse des dotations se traduira en 2015 par une réduction de la dotation globale de fonctionnement de 11,2 millions d’euros qui devrait amener cette DGF à 134M€ contre 150,9M€ en 2013 et 145,2M€ en 2014.

Comment pouvons-nous accepter que l’austérité nationale et européenne soit répercutée sur nos territoires, d’autant que le gouvernement organise le transfert de compétences sans transfert de moyens.

Revendiquer d’être la région la mieux gérée de France ne doit pas vous conduire, Monsieur le Président à avancer que, finalement, la réduction des dotations de l’État serait supportable.

Notre région, notre majorité doivent tout au contraire hausser le ton et nous devons nous opposer fermement à la baisse des dotations comme nous avons su le faire ensemble contre leur gel par la droite.

Même si les motions ne sont pas autorisées par notre règlement intérieur qui n’est pas exemplaire en matière de débat démocratique, même si certains élus PS de cette assemblée se sont abstenus sur cette question au sein de leur Conseil municipal ou de leur assemblée communautaire, rassemblons-nous pour soutenir l’action de l’Association des Maires de France (AMF) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.

Je vous donne lecture du texte de l’AMF :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau

difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

Aussi, la Région Haute-Normandie pourrait rappeler que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

– elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

– elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

– enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la Région Haute-Normandie pourrait souligner que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

La Région Haute-Normandie pourrait également soutenir les demandes de l’AMF :

– réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,

– arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

– réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales

 

En conclusion, les élus communistes et du Front de Gauche nourrissent de grandes ambitions pour la Région et font les propositions suivantes pour le BP 2015 :

  • Une contribution majeure de la Région à une initiative nationale sur le raffinage en France, secteur stratégique garant de notre indépendance nationale et qui participe à l’économie circulaire
  • Une contribution à une initiative semblable sur l’industrie spatiale et aéronautique
  • La poursuite des emplois tremplins en prenant en compte la culture scientifique et des secteurs nouveaux comme le secteur social.
  • En terme d’orientation et de formation professionnelle, un soutien au maintien des CIO et une politique volontariste d’incitation à la formation des jeunes eu égard au retard constaté dans notre Région
  • La création d’un lycée en vallée d’Eure
  • Une intervention en faveur du logement alors que la crise du logement se traduit en véritable drame pour nombre de nos concitoyens
  • La création de centres de santé pluridisciplinaires dans le prolongement du succès des maisons de santé pluridisciplinaires
  • Un maillage plus dense des transports régionaux au sein de la Normandie.

 

Le budget 2015 ne doit pas seulement permettre à notre région d’être compétitive et attractive pour séduire notamment les touristes chinois ou japonais ou attirer les étudiants du monde entier.

Le budget 2015 doit avant tout être au service des Haut-Normands qui aspirent à travailler, à se déplacer, à se former et à vivre dans les meilleurs conditions, en un mot à s’épanouir.